Droits d’auteur

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En acquérant une création vous devenez propriétaire du support mais pas des droits sur l’oeuvre.

En effet, l’article L 111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle pose le principe de l’indépendance de la propriété matérielle du support et de la propriété de l’œuvre incorporée dans le support.

Cela signifie que vous n’avez pas le droit de reproduire une création sous aucune forme ni aucun support, y compris dans le cas où vous achetez une estampe numérique, une lithographie, une toile, une sculpture, un poster, une carte postale ou tout autre support.

Ou alors, il faudra attendre que je sois mort depuis plus de 70 ans.
Merci à vous de patienter.
:)